Protection des données et RGPD
Le cadre commun de responsabilité, minimisation, conservation et exercice des droits.
Quand utiliser ce guide
Consultez ce guide pour cadrer le RGPD, compléter une analyse, répondre à une personne concernée ou clarifier le partage des rôles avec Urgentis.
Résultat attendu
Le responsable de traitement doit pouvoir relier finalités, données, accès, conservation, sous-traitants et exercice des droits à des documents à jour.
Le guide en pratique
Cette référence couvre
À qui s’adresse ce guide
Consultez ce guide pour cadrer le RGPD, compléter une analyse, répondre à une personne concernée ou clarifier le partage des rôles avec Urgentis.
Le responsable de traitement doit pouvoir relier finalités, données, accès, conservation, sous-traitants et exercice des droits à des documents à jour.
Des rôles définis par chaque usage
Pour les services d’une commune ou d’un cabinet, le client est généralement responsable du traitement et Urgentis agit comme sous-traitant. Certains traitements propres à la sécurité, à la facturation ou au fonctionnement du service peuvent suivre une qualification différente décrite dans les documents contractuels.
Principes appliqués
- Limiter la collecte à ce qui est nécessaire au parcours.
- Définir une finalité, une base légale et une durée de conservation.
- Limiter les accès selon le rôle et l’organisation.
- Encadrer les prestataires et transferts applicables.
- Préparer l’accès, la rectification, l’effacement et la gestion d’une violation.
Documentation contractuelle
Le contrat, l’accord de sous-traitance, le registre, l’analyse d’impact éventuelle et les notices propres au client prévalent sur une page d’aide générale. Ils doivent être adaptés au périmètre réellement activé.
Checklist pratique
- Identifier finalité, base légale et responsable de traitement.
- Limiter données, accès, destinataires et durée.
- Informer les personnes de manière accessible.
- Prévoir droits, incidents et fin de service.
Points de contrôle
- Identifiez le responsable de traitement et le rôle contractuel d’Urgentis pour chaque usage.
- Vérifiez la minimisation sur les formulaires, écrans, messages, exports et sauvegardes.
- Documentez les canaux de droit, d’incident et de fin de contrat avant la mise en production.
Erreurs fréquentes à éviter
- Réutiliser des données pour une finalité nouvelle sans analyse ni information appropriée.
- Confondre information publique, DPA et registre interne des traitements.
- Transmettre une demande de droit contenant plus de pièces que nécessaire.
Quand demander de l’aide
Le DPO ou conseil compétent de l’organisation tranche les questions juridiques. Urgentis apporte les informations techniques, sous-traitants et mécanismes prévus par le contrat.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
Qui est responsable de traitement ?
Le rôle dépend du traitement concret. Pour les parcours métier, la commune ou le cabinet détermine généralement la finalité, tandis qu’Urgentis agit selon les instructions contractuelles.
Le DPO tient-il seul le registre ?
La responsabilité du registre appartient à l’organisation concernée. Le DPO conseille et contrôle, mais ne remplace pas les responsables opérationnels.
Pour aller plus loin
Sources publiques de référence
Ces sources institutionnelles complètent le guide. Consultez toujours leur version la plus récente pour une décision juridique, administrative ou technique.
Dernière mise à jour : 30 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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