Conservation, suppression et fin de contrat
Préparer la durée de vie des données, leur restitution et leur suppression vérifiable.
Quand utiliser ce guide
Utilisez ce guide pour définir une durée de conservation, traiter une suppression ou préparer la restitution et la fermeture d’un service Urgentis.
Résultat attendu
Les parties doivent connaître les données à restituer, le format, les responsables, les délais, les sauvegardes concernées et la preuve attendue de suppression.
Le guide en pratique
Cette référence couvre
À qui s’adresse ce guide
Utilisez ce guide pour définir une durée de conservation, traiter une suppression ou préparer la restitution et la fermeture d’un service Urgentis.
Les parties doivent connaître les données à restituer, le format, les responsables, les délais, les sauvegardes concernées et la preuve attendue de suppression.
Pas de durée unique pour tout
Un ticket anonyme, un rendez-vous, un journal de sécurité et une facture répondent à des finalités et obligations différentes. Les durées sont définies par catégorie dans le contrat, la politique de conservation et les instructions du responsable du traitement.
Préparer la sortie
- 1Identifier les données que le client doit récupérer et leur format.
- 2Révoquer les accès et couper les intégrations au moment convenu.
- 3Exporter par un canal sécurisé et vérifier la lisibilité du fichier.
- 4Supprimer ou anonymiser les données selon les obligations applicables.
- 5Conserver une preuve de l’opération sans garder le contenu supprimé.
Demandes individuelles
Une demande d’accès ou d’effacement est examinée par le responsable du traitement concerné. Certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou la défense d’un droit ; la réponse explique alors la limitation applicable.
Checklist pratique
- Définir les durées par catégorie et finalité.
- Identifier les obligations de conservation de l’organisation.
- Préparer export, transfert ou suppression avant la fin du contrat.
- Obtenir les confirmations prévues et retirer les accès.
Points de contrôle
- Cartographiez les données actives, exports, journaux, intégrations et copies locales avant la sortie.
- Validez le format et la lisibilité d’un export test avant la date de fin.
- Retirez les accès et confirmez les étapes de suppression selon le contrat et la politique applicables.
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre le dernier jour du contrat pour tester la restitution.
- Conserver des exports sans propriétaire après la fermeture du service.
- Promettre une suppression immédiate de toutes les sauvegardes sans vérifier le mécanisme contractuel.
Quand demander de l’aide
La sortie doit être pilotée par un responsable nommé côté organisation et un contact Urgentis. Toute exigence particulière de format, délai ou preuve doit être convenue avant l’échéance.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
Tout peut-il être supprimé immédiatement ?
Pas toujours. Certaines données peuvent rester nécessaires pour une obligation légale, une preuve ou une sauvegarde pendant une durée encadrée.
Qui demande l’export de fin de contrat ?
Le contact autorisé de l’organisation selon le contrat, dans le format et le délai prévus.
Dernière mise à jour : 30 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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