Conservation, suppression et fin de contrat
Préparer la durée de vie des données, leur restitution et leur suppression vérifiable.
Votre repère
Ce référence couvre
Pas de durée unique pour tout
Un ticket anonyme, un rendez-vous, un journal de sécurité et une facture répondent à des finalités et obligations différentes. Les durées sont définies par catégorie dans le contrat, la politique de conservation et les instructions du responsable du traitement.
Préparer la sortie
- 1Identifier les données que le client doit récupérer et leur format.
- 2Révoquer les accès et couper les intégrations au moment convenu.
- 3Exporter par un canal sécurisé et vérifier la lisibilité du fichier.
- 4Supprimer ou anonymiser les données selon les obligations applicables.
- 5Conserver une preuve de l’opération sans garder le contenu supprimé.
Demandes individuelles
Une demande d’accès ou d’effacement est examinée par le responsable du traitement concerné. Certaines données peuvent devoir être conservées pour une obligation légale ou la défense d’un droit ; la réponse explique alors la limitation applicable.
Checklist pratique
- Définir les durées par catégorie et finalité.
- Identifier les obligations de conservation de l’organisation.
- Préparer export, transfert ou suppression avant la fin du contrat.
- Obtenir les confirmations prévues et retirer les accès.
Responsabilités partagées
La confiance dépend d’un partage clair : l’organisation définit les finalités, les utilisateurs et ses règles métier ; Urgentis fournit et sécurise le service dans le périmètre convenu ; chaque utilisateur protège son accès et signale les anomalies.
- La documentation publique explique les principes sans exposer les procédures de sécurité internes.
- Le contrat, le DPA et le SLA applicables priment pour les engagements propres à une organisation.
- Toute capacité nouvelle doit être cadrée, configurée et testée avant d’être considérée comme disponible.
- Un incident de données ou de sécurité suit le canal d’escalade prévu, sans transmettre de secrets inutilement.
Après l’action : conserver la preuve utile
- Conservez la confirmation, la version ou la référence nécessaire sans multiplier les copies locales.
- Vérifiez que les accès temporaires et fichiers exportés sont retirés lorsqu’ils ne sont plus utiles.
- Documentez une anomalie par son impact et sa chronologie, sans inclure de secret ni de donnée personnelle superflue.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
Tout peut-il être supprimé immédiatement ?
Pas toujours. Certaines données peuvent rester nécessaires pour une obligation légale, une preuve ou une sauvegarde pendant une durée encadrée.
Qui demande l’export de fin de contrat ?
Le contact autorisé de l’organisation selon le contrat, dans le format et le délai prévus.
Dernière mise à jour : 29 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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