Trouver les documents officiels
Savoir quelle page informe, quel document contracte et quelle version fait foi.
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Ce référence couvre
Documentation et contrat
Les guides expliquent le fonctionnement général. Les conditions, l’offre signée, l’accord de traitement des données et leurs annexes définissent les engagements applicables à une organisation donnée.
Documents généralement concernés
- Mentions légales, politique de confidentialité et politique cookies.
- Conditions d’utilisation et de vente applicables.
- Accord de sous-traitance et liste des sous-traitants ultérieurs.
- Annexes sécurité, disponibilité, conservation et réversibilité.
- Notice citoyen ou patient propre au parcours activé.
Version opposable
La version datée et acceptée ou signée selon le processus contractuel fait foi. Une page de documentation mise à jour plus récemment ne modifie pas silencieusement un contrat existant.
Checklist pratique
- Identifier le document et l’entité concernés.
- Vérifier date, version et statut public ou contractuel.
- Conserver la version acceptée avec le contrat.
- Demander le document client par le canal sécurisé prévu.
Responsabilités partagées
La confiance dépend d’un partage clair : l’organisation définit les finalités, les utilisateurs et ses règles métier ; Urgentis fournit et sécurise le service dans le périmètre convenu ; chaque utilisateur protège son accès et signale les anomalies.
- La documentation publique explique les principes sans exposer les procédures de sécurité internes.
- Le contrat, le DPA et le SLA applicables priment pour les engagements propres à une organisation.
- Toute capacité nouvelle doit être cadrée, configurée et testée avant d’être considérée comme disponible.
- Un incident de données ou de sécurité suit le canal d’escalade prévu, sans transmettre de secrets inutilement.
Après l’action : conserver la preuve utile
- Conservez la confirmation, la version ou la référence nécessaire sans multiplier les copies locales.
- Vérifiez que les accès temporaires et fichiers exportés sont retirés lorsqu’ils ne sont plus utiles.
- Documentez une anomalie par son impact et sa chronologie, sans inclure de secret ni de donnée personnelle superflue.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
La dernière page web modifie-t-elle mon contrat ?
Non. Une mise à jour documentaire ne modifie pas silencieusement la version acceptée ou signée.
Pourquoi certains rapports ne sont-ils pas publics ?
Ils peuvent contenir des informations confidentielles, des données d’organisation ou des détails de sécurité réservés aux parties autorisées.
Dernière mise à jour : 29 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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