Hébergement et sous-traitants
Comprendre les services techniques impliqués, leur rôle et les vérifications contractuelles nécessaires.
Quand utiliser ce guide
Consultez ce guide pendant une évaluation fournisseur, une revue RGPD ou lorsqu’un changement d’hébergement ou de sous-traitant est annoncé.
Résultat attendu
L’organisation doit comprendre le rôle de chaque prestataire, les données et régions concernées, les garanties applicables et le document qui fait foi.
Le guide en pratique
Cette référence couvre
À qui s’adresse ce guide
Consultez ce guide pendant une évaluation fournisseur, une revue RGPD ou lorsqu’un changement d’hébergement ou de sous-traitant est annoncé.
L’organisation doit comprendre le rôle de chaque prestataire, les données et régions concernées, les garanties applicables et le document qui fait foi.
Plusieurs fournisseurs, des fonctions distinctes
- Hébergement de l’application et de la base de données.
- Envoi éventuel d’e-mails, SMS ou notifications.
- Paiement, surveillance technique et assistance selon les modules activés.
- Aucun prestataire ne doit recevoir plus de données que sa fonction ne l’exige.
Ce qu’un client doit pouvoir vérifier
- Identité et fonction du sous-traitant ultérieur.
- Catégories de données et localisation du traitement.
- Mesures, engagements et mécanismes de transfert applicables.
- Procédure d’information en cas de changement important.
Région européenne
Urgentis déploie son application principale dans une région européenne. La localisation exacte de chaque service auxiliaire et les garanties applicables sont celles de la liste contractuelle à jour, pas une supposition fondée sur le siège du fournisseur.
Checklist pratique
- Consulter la liste publique et la version contractuelle.
- Identifier fonction, localisation et données concernées.
- Vérifier les mécanismes applicables aux transferts éventuels.
- Suivre le processus d’information prévu en cas de changement.
Points de contrôle
- Vérifiez la liste et la version contractuelle applicables à votre service.
- Reliez chaque sous-traitant à une fonction, une catégorie de données et une dépendance opérationnelle.
- Examinez les modalités d’information, d’opposition ou de changement prévues au contrat.
Erreurs fréquentes à éviter
- Déduire la localisation exacte de toutes les données à partir du siège d’un fournisseur.
- Présenter une liste publique non datée comme l’annexe contractuelle signée.
- Ignorer les fournisseurs indirects nécessaires aux notifications ou intégrations activées.
Quand demander de l’aide
Demandez à Urgentis la version datée correspondant à votre périmètre et faites analyser les transferts ou garanties par les fonctions compétentes de votre organisation.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
Un hébergeur est-il automatiquement responsable de traitement ?
Non. Le rôle dépend de l’activité réelle et des instructions. Un fournisseur peut intervenir comme sous-traitant pour un traitement donné.
La liste publique remplace-t-elle le DPA ?
Non. Elle apporte de la transparence ; le DPA et ses annexes définissent les obligations contractuelles.
Dernière mise à jour : 30 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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