Hébergement et sous-traitants
Comprendre les services techniques impliqués, leur rôle et les vérifications contractuelles nécessaires.
Votre repère
Ce référence couvre
Plusieurs fournisseurs, des fonctions distinctes
- Hébergement de l’application et de la base de données.
- Envoi éventuel d’e-mails, SMS ou notifications.
- Paiement, surveillance technique et assistance selon les modules activés.
- Aucun prestataire ne doit recevoir plus de données que sa fonction ne l’exige.
Ce qu’un client doit pouvoir vérifier
- Identité et fonction du sous-traitant ultérieur.
- Catégories de données et localisation du traitement.
- Mesures, engagements et mécanismes de transfert applicables.
- Procédure d’information en cas de changement important.
Région européenne
Urgentis déploie son application principale dans une région européenne. La localisation exacte de chaque service auxiliaire et les garanties applicables sont celles de la liste contractuelle à jour, pas une supposition fondée sur le siège du fournisseur.
Checklist pratique
- Consulter la liste publique et la version contractuelle.
- Identifier fonction, localisation et données concernées.
- Vérifier les mécanismes applicables aux transferts éventuels.
- Suivre le processus d’information prévu en cas de changement.
Responsabilités partagées
La confiance dépend d’un partage clair : l’organisation définit les finalités, les utilisateurs et ses règles métier ; Urgentis fournit et sécurise le service dans le périmètre convenu ; chaque utilisateur protège son accès et signale les anomalies.
- La documentation publique explique les principes sans exposer les procédures de sécurité internes.
- Le contrat, le DPA et le SLA applicables priment pour les engagements propres à une organisation.
- Toute capacité nouvelle doit être cadrée, configurée et testée avant d’être considérée comme disponible.
- Un incident de données ou de sécurité suit le canal d’escalade prévu, sans transmettre de secrets inutilement.
Après l’action : conserver la preuve utile
- Conservez la confirmation, la version ou la référence nécessaire sans multiplier les copies locales.
- Vérifiez que les accès temporaires et fichiers exportés sont retirés lorsqu’ils ne sont plus utiles.
- Documentez une anomalie par son impact et sa chronologie, sans inclure de secret ni de donnée personnelle superflue.
Réponses rapides
Questions propres à ce guide
Un hébergeur est-il automatiquement responsable de traitement ?
Non. Le rôle dépend de l’activité réelle et des instructions. Un fournisseur peut intervenir comme sous-traitant pour un traitement donné.
La liste publique remplace-t-elle le DPA ?
Non. Elle apporte de la transparence ; le DPA et ses annexes définissent les obligations contractuelles.
Dernière mise à jour : 29 août 2026 · Responsable : équipe produit Urgentis
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